Partenaires et employeurs

L’EPSS travaille en étroite collaboration avec l’ensemble des parties-prenantes de la formation : employeurs, partenaires, sites qualifiants.

L’école propose une équipe et des services dédiés aux employeurs et partenaires et anime des espaces de dialogue et de ressources afin de construire une relation de confiance, centrée sur l’apprenant, les besoins de la formation, des terrains et les évolutions du secteur social et médico-social.

Vous êtes employeur ? Proposez un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation !

La convention de stage

Une convention de stage est un document obligatoire pour réaliser un stage en structure. Il s’agit du contrat définissant le cadre des missions de l’apprenant et qui doit être signé par les 3 parties concernées par le stage : l’apprenant, le terrain de stage et l’EPSS.

La convention de stage permet de préciser, comme pour un contrat de travail, les engagements mutuels (droits et devoirs) : missions, rémunérations, horaires, dates de début et fin de période de stage… afin de poser un cadre précis.

Aussi, dans le cadre de cette convention, l’EPSS désigne, pour chaque apprenant, un enseignant référent au sein des équipes pédagogiques qui s’assure du bon déroulement du stage (article L124-2 du code de l’éducation). Quant au terrain de stage, il a obligation de désigner un « tuteur chargé de l’accueil et de l’accompagnement du stagiaire » (article L124-9 du code de l’éducation).

Vous trouverez en téléchargement le Guide du stagiaire, apprenti/situation d’emploi, distribué à nos apprenants à la rentrée. Ce document participe à l’accompagnement des apprenants dans leur parcours de formation pratique et leur permet d’appréhender les dimensions de l’alternance intégrative.

La gratification de stage

Lorsque vous accueillez un apprenant en stage, celui-ci n’est pas considéré comme un salarié de votre structure. Il ne perçoit donc ni salaire, ni rémunération, ni indemnité. Toutefois, une gratification doit lui être versée si, au cours de la même année scolaire ou universitaire, la durée de son stage est supérieure à 308 heures même s’il est effectué de façon non continue.

En dessous de ce seuil de durée, vous n’avez pas l’obligation de verser une gratification.

Le montant de la gratification figure dans la convention de stage. Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 3,90 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 26 € x 0,15).

Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur à 3,90 €.

La gratification est versée mensuellement à compter du 1er jour du 1er mois de stage.

Un simulateur de calcul permet aux employeurs de calculer le montant minimal dû en fonction des heures de présence effective du stagiaire.

Répartition de la durée des Stages par Promo

Contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en structure sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation des apprentis pendant 6 mois à 3 ans.

L’EPSS est Unité de Formation par l’Apprentissage (UFA) et dépend du CFA CY. Le CFA a en charge de la vie du contrat (signature du contrat, respect du droit du travail…) et l’EPSS de tout l’accompagnement pédagogique de l’apprenti durant tout son parcours de formation.

Conditions d’âge

L’âge minimum pour être apprenti à l’EPSS est 18 ans.

L’âge maximum est de 30 ans (29 ans révolus).

L’âge maximum peut être porté à 35 ans (34 ans révolus) dans les cas suivants :

• L’apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
• Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté,
• Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour inaptitude physique et temporaire

Dans ces cas, il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les 2 contrats.

Il n’y a pas d’âge limite dans les cas suivants :

• L’apprenti est reconnu travailleur handicapé
• L’apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme (exemple : dispositif d’aide individualisée Acre, Nacre ou Cape)
• L’apprenti est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau
• L’apprenti n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé. Dans ce cas, l’apprentissage peut être prolongé pour 1 an maximum avec un nouveau contrat chez un autre employeur.

La rémunération de l’apprenti

Rémunération de l’Apprenti

Des aides pour les employeurs

Retrouvez toutes les aides aux employeurs actualisées sur le Portail de l’Alternance

Proposer un contrat d’apprentissage/de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance entre un employeur du secteur privé et un salarié répondant à certains critères. Le contrat peut être conclu avec tout type d’employeur privé, sauf les particuliers employeurs. Le contrat de professionnalisation doit être écrit (Cerfa n°12434) et être un CDD ou un CDI. Le salarié bénéficie de l’accompagnement d’un tuteur.

Personnes concernées

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux personnes suivantes :

• Jeunes de 16 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter leur formation initiale
• Demandeurs d’emploi d’au moins 26 ans
• Bénéficiaires du RSA
• Bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
• Bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
• Personnes ayant été en contrat unique d’insertion (CUI).

Durée du contrat

Le contrat peut être conclu pour une période de 6 à 12 mois mais sa durée peut être allongée jusqu’à 36 mois (uniquement en CDD) pour les personnes suivantes :

• Jeunes âgés de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans qualification
• Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, inscrits depuis plus d’un an à Pôle emploi
• Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
• Personnes ayant été en contrat unique d’insertion (CUI)

Durée de la formation théorique

Le temps de formation équivaut au minimum à 150 heures par an.

Il doit par ailleurs représenter entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat de professionnalisation à durée déterminée (ou de la période de professionnalisation, dans le cas d’un CDI).

Rémunération

Rémunération Contrat Professionnel

Des aides aux employeurs

Retrouver toutes les aides aux employeurs actualisées sur le Portail de l’Alternance.

Proposer un contrat de professionnalisation/d’apprentissage

Un salarié de votre structure peut entrer en formation avec différents financements.

Le plan de développement des compétences

Il regroupe les demandes de formation des salariés y compris celles dans le cadre de la ProA.

La reconversion ou promotion par l’alternance (ProA)

La ProA vise à favoriser l’évolution professionnelle et le maintien dans l’emploi des salariés au travers d’un parcours de formation individualisé. Ce parcours alterne enseignements théoriques et activité professionnelle.

La Pro-A est mise en œuvre soit par l’employeur soit par le salarié.

Les formations pouvant être suivies dans le cadre de la Pro-A sont les suivantes :

• Diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP
• Certificat de qualification professionnelle (CQP)
• Qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche
• Validation des acquis de l’expérience (VAE).

CPF de transition 

Le CPF de transition permet au salarié de s’absenter pour suivre une formation certifiante lui permettant de changer de métier ou de profession.

La formation demandée n’a pas besoin d’être en rapport avec l’activité du salarié.

Le salarié doit justifier d’une activité salariée d’au moins 2 ans consécutifs ou non, dont 1 an dans la même entreprise, quelle que soit la nature des contrats successifs.

L’employeur peut différer le congé de transition professionnelle de 9 mois maximum. Ce report doit être motivé par des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l’entreprise dues à l’absence du salarié.

La demande se fait exclusivement auprès de Transition Pro.

CPF (Mon compte formation)

Les droits acquis par le salarié tout au long de sa vie active sont consultables sur Mon compte formation. Les demandes de formation passent également par ce site.

Il s’agit de formations permettant notamment :

• d’acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.)
• d’acquérir le socle de connaissances et de compétences
• d’être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience (VAE)
• de réaliser un bilan de compétences
• de créer ou reprendre une entreprise
• pour les bénévoles et volontaires en service civique, d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions
• pour financer son permis B.

Dans le cas où les droits du salarié ne sont pas suffisants pour réaliser la formation souhaitée, l’employeur peut abonder.

Plus d’informations sur ces modes de financement, consultez le site du Service Public.

Financement personnel

Les apprenants peuvent financer tout ou partie de leur formation.

Dans le cadre d’un financement total, le paiement est échelonné sur toute la durée de la formation.

Dans le cadre d’un financement partiel, les apprenants peuvent utiliser leurs droits au CPF avec un abondement personnel (payable en une fois) ou un abondement du pôle emploi (s’ils sont demandeurs d’emploi).

Conventions cadres de sites qualifiants

Les différents diplômes du travail social ont depuis ces dernières années subis de profonds changements. Le principe de l’alternance entre formation en centre de formation et terrain reste un des fondements de ces diplômes, et la place des établissements accueillant les stagiaires est réaffirmée. Sur cet aspect, les différents arrêtés ministériels attribuent aux établissements un rôle dit de « site qualifiant ».

La reconnaissance de cette qualité se fait sous forme conventionnelle entre l’établissement accueillant et celui de formation. À cette fin vous trouverez en PJ une convention cadre dite de « site qualifiant ». Celle-ci une fois signée et complétée restera valable dans nos relations quel que soit le diplôme pour lequel vous avez accepté de recevoir un ou plusieurs stagiaires.

Cela n’enlève en rien la nécessité d’établir une convention de stage, nominative celle-là, pour contractualiser la présence de nos étudiants dans vos établissements.

De même les différents documents que vous connaissez (objectifs pédagogiques du stage, fiches d’évaluation, etc.) restent valables.

Convention partenariale

Une convention partenariale peut être également signée. Celle-ci définit nos modalités de collaboration. Elle permet de favoriser les liens et la cohésion entre les équipes pédagogiques de l’EPSS et vos professionnels afin d’améliorer notre collaboration dans les champs de compétences conjoints à nos deux entités (formations, recherche, création d’évènements…). Les objectifs principaux sont :

• De valoriser les métiers des secteurs médico-sociaux, sanitaires dans les formations des étudiants de l’EPSS par les ressources que pourront apporter de vos professionnels.
• De créer des évènements propres à diffuser une culture commune sur les champs d’intervention du travail social
• De valoriser la participation des personnes accompagnées de vos structures dans le processus de formation des travailleurs sociaux de l’EPSS.
• De renforcer les liens entre vos ESMS et l’EPSS