L’EPSS est un lieu de tolérance et de respect. Elle lutte avec fermeté contre toutes les violences et discriminations. Un dispositif de signalement est à la disposition des victimes et témoins de situations inacceptables.
Comment réagir si je suis victime ou témoin ?
Vous avez fait l’objet ou avez été témoin d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes, de menaces ou d’intimidation ?
Ne restez pas seul : une adresse mail facilite les signalements au sein de l’école ou dans le cadre de la formation.
Les messages seront traités dans les délais les plus brefs par Ethel KAUFMANN-LATO, référente pour la lutte contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel .
Harcèlement, violence et discrimination : de quoi parle-t-on ?
Violences sexistes
Art. L. 1142-2-1 du code du travail : « Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. »
Harcèlement sexuel
Article 222-33 du code pénal créé par LOI n°2012-954 du 6 août 2012 – art. 1 « I. – Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. II. – Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. ».
Harcèlement
On entend par harcèlement :
une conduite vexatoire se manifestant par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, conduite fondée ou non sur des motifs discriminatoires (couleur, sexe, grossesse, orientation sexuelle, état civil, âge, religion, convictions politiques, langue, origine ethnique ou nationale, condition sociale, handicap, etc.);
une conduite qui est de nature à porter atteinte à la dignité, à l’intégrité physique ou psychologique de la personne, ou de nature à compromettre un droit, ou qui est de nature à nuire au rendement au travail ou aux études d’une personne ou d’un groupe de personnes, ou à créer un climat de travail ou d’études intimidant ou hostile.
Discrimination
En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui consiste à distinguer, exclure ou préférer une personne en fonction d’un critère prohibé par la loi.
À ce jour, la loi reconnait plus de 25 critères de discrimination : âge, sexe, origine, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une prétendue race, grossesse, état de santé, handicap, caractéristiques génétiques, orientation sexuelle, identité de genre, opinions politiques, activités syndicales, opinions philosophiques, croyances ou appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée, situation de famille, apparence physique, nom, mœurs, lieu de résidence, perte d’autonomie, particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, domiciliation bancaire, etc.
Il existe trois formes de discrimination : directe, indirecte et systémique.
La discrimination peut générer des conséquences négatives. Elle créée des inégalités entre les personnes et empêche d’exercer ses droits, notamment son droit à l’égalité. Elle peut avoir des conséquences matérielles (par exemple ne pas avoir accès à un logement ou à un emploi) et des conséquences psychologiques (sentiment d’injustice, dévalorisation de l’image de soi, etc.)
Les numéros d’urgence
17 : Police secours
18 : Pompiers
15 : Urgences médicales (SAMU)
0 800 05 95 95 : SOS viol – Femmes victimes de viol ou d’agressions sexuelles (victimes, entourage ou professionnels)
0 800 08 11 11 : Sexualités, contraception et IVG
08 019 019 11 : Numéro national de prévention destiné aux auteurs de violences
L’association loi 1901 Stop harcèlement de rue lutte contre tout comportement sexiste, homophobe, transphobe pour promouvoir l’égalité dans l’espace public.
Association féministe autonome qui défend les droits au travail et à l’intégrité de la personne. Elle a pour champ d’action et de réflexion toutes les formes de violences contre les femmes, bien qu’elle se soit spécialisée dans la dénonciation des violences sexistes et sexuelles au travail.
Site du Ministère de la Justice et du Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes. « Harcèlement sexuel : désormais la loi vous protège »
Portail de signalement Police ou Gendarmerie #NeRienLaisserPasser
Ce portail propose une discussion interactive instantanée avec un policier ou un gendarme spécifiquement formé à la prise en charge des victimes de violences sexuelles et sexistes. Il est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
